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Paradis fiscaux : tout changer pour que rien ne change

Lundi 6 avril 2009

Le G20, pour reprendre une blague bien connue, c’est comme toutes les réunions internationales : tout le monde défend ses intérêts et à la fin ce sont les Américains qui gagnent. Le dernier sommet n’a pas échappé à la règle, et la pantalonnade sur les paradis fiscaux mérite qu’on y revienne pour mieux mettre en lumière certains détails.

Pour la grande majorité de l’opinion publique, les paradis fiscaux sont ces endroits où des gens sans scrupules viennent placer leur argent fraudé au fisc, et passent en douce des valises pleines de billets ou de lingots. L’archétype de ces paradis fiscaux légendaires étant La Suisse, et ses non moins légendaires coffres. Mais ces méchants fraudeurs au fisc ne sont qu’une goutte d’eau dans l’océan des flux financiers qui passent par les paradis fiscaux. L’essentiel de l’argent qui circule dans les paradis fiscaux est issu d’échanges d’argent entre filiales de multinationales. Simples échanges somme toute normaux entre filiales d’un même groupe ? Pas tout à fait. Grâce à la filialisation des activités et à une conception de la comptablilité particulièrement créative, il suffit de placer les activités qui rapportent de l’argent dans les paradis fiscaux (la vente de produits par exemple) et de placer celles qui coûtent de l’argent en France (emprunts, salaires, achats de matières premières, etc.). D’un côté on fait des bénéfices dans les paradis fiscaux, et de l’autre on touche des aides de l’état en France ! Dans ces conditions on ne parle plus d’évasion fiscale mais de flux financiers entre filiales d’un même groupe. Puisqu’on vous dit que c’est légal !

Ce système fonctionne au vu et au su de tout le monde depuis des années, et personne ne trouve rien à y redire, alors que l’un des principaux problèmes des paradis fiscaux est de permettre le développement hors de tout contrôle de ce capitalisme financier qui n’a pas d’autre objet que lui-même. Ainsi quand Sarkozy fanfaronne en disant en substance qu’il ira buter les fraudeurs jusque dans les chiottes des paradis fiscaux, cela doit bien faire rire les patrons du CAC40. Car ce qui est demandé par Sarkozy et consorts c’est la coopération des paradis fiscaux avec la justice de nos pays. Certes, cela aura peut-être des effets sur les fraudeurs à la papa avec leurs valises de billets et à quelques mafieux trop rustiques pour s’entourer de conseillers fiscaux, mais cela est déjà marginal.
Pourquoi s’exposer bêtement à des risques de poursuite quand on peut s’arranger pour gagner autant légalement ? Il n’y a que les imbéciles qui vont se faire prendre. Et encore, pour cela il faudra une requête d’un juge français et une demande de coopération internationale. Malheureusement (il y a des coïncidences incroyables) les juges d’instruction vont bientôt disparaître de notre beau pays, et on voit mal le parquet aller de sa propre initiative chercher des noises à  ces merveilleuses multinationales créatrices d’emplois ainsi ou à nos valeureux capitaines d’industrie. A moins bien sûr que l’un de ces derniers soit en disgrâce auprès de l’Elysée…
Petit apparté, cela arrive même aux meilleurs, vous voyez, Heuliez par exemple, si j’étais mauvaise langue je dirais qu’ils ont la malchance d’avoir Ségolène en présidente de région, et en plus, avec leur projet de voiture électrique, la mauvaise idée de faire de la concurrence à Bolloré – ami de notre président, vous savez c’est lui qui a prêté le yacht pour la croisière après l’élection présidentielle – lequel Bolloré sort lui aussi un projet de voiture électrique. C’est vraiment la faute à pas de chance. Cela se passerait en Afrique on parlerait de népotisme, mais En France on parle juste de crise. Fin de l’apparté.

Mais il y a encore plus fort que les transferts de filiale à filiale, c’est la liste des paradis fiscaux qui ont été retenus. Quand on voit que l’Autriche et la Belgique figurent dans la liste « gris clair » on se dit qu’elle est particulièrement pointilleuse, puis après avoir lu la suite on s’aperçoit que n’y figurent pas les îles anglo-normandes Jersey et Guernesey (propriété de l’Angleterre qui organisait les débats du G20), que Macao et Honk-Kong ont réussi à se faire porter pâles, et surtout que n’y figurent pas le Delaware et le Nevada, Etats américains qui sont des plateformes offshore pour toute l’économie internet (autrement dit l’avenir), on se dit qu’il s’agit d’une plaisanterie.

« Google a son siège social dans un paradis fiscal »
Hors de la sphère de l’internet, on sait peu en effet que le Delaware possède des attraits particulièrement intéressants en matière fiscale, puisqu’on n’y paie pas d’impôts sur les sociétés, et que l’état ne fournit à personne l’identité des ayant-droit qui sont derrière les sociétés créés dans leur état. En faisant une simple recherche sur le web, on peut trouver facilement un prestataire sur place parlant français, et créer une société au Delaware en 48h à partir de la France pour moins de 2000€. On dispose alors d’une société, d’une adresse postale, d’un compte en banque et d’une carte bleue. A partir de là on peut facilement faire évader de l’argent de sa société basée en France, simplement en facturant au nom de l’autre société, ou en versant directement de l’argent à cette société à partir de votre propre compte société en France avec des factures correspondant à des prestations fictives, mais qui seront néanmoins parfaitement valables d’un point de vue comptable. Et voilà, le tour est joué… Après, rien ne vous empêche d’aller dîner au Bristol avec la carte bleue de votre compte aux Etats-Unis, personne ne vous en voudra. La situation est tellement avantageuse que Google y a son siège social. Eh oui Google a son siège social dans un paradis fiscal. Mais il y a encore mieux : pour ceux qui penseraient que ce n’est qu’un oubli dans la liste et que le chevalier noir Obama va promptement l’y ajouter, il faut savoir également que le gouverneur du Delaware, un dénommé Jack Markell, est un des principaux conseillers économiques de … Barack Obama. Ainsi, pendant qu’on amuse la galerie à Londres avec des trémolos dans la voix, la réalité est bien différente. Si Barack Obama est contre les paradis fiscaux, c’est sans doute parce qu’ils font de la concurrence aux Etats-Unis ! Mais que dire alors de la position de la France et de l’Allemagne dans cette pitrerie ? Pendant que les Anglais et les Américains lâchaient quelques-uns de leurs paradis fiscaux favoris pour garder les plus rentables, les européens continentaux n’ont pas compris que c’était pour rire et ont réellement mis en cause les leurs (enfin bon, il ne s’agit que de listes, aucune sanction n’a été envisagée pour l’instant, il ne faut pas non plus exagérer) et ont mis à mal la réputation de la Belgique et de l’Autriche.  Alors de quoi s’agit-il ? Crédulité ? Incompétence ? En tout cas cela ne va pas être bien gênant pour ceux qui ont des comptes aux Iles Caïman, puisqu’ils en ont aussi au Delaware. Le jour où il y aura un souci, ils n’auront qu’à faire un virement par internet et clôturer leur compte.
Photo ci-dessous : Barack Obama, alors sénateur, et Jack Markell, gouverneur du Delaware

Paradis fiscaux : tout changer pour que rien ne change

Bonjour tout le monde !

Samedi 4 avril 2009

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